Logo de l\'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC)

Investissement et fiscalité République démocratique du Congo - Atelier international de Kinshasa

Du 16/06/2014 au 18/06/2014 - Kinshasa

Conclusions de l’atelier sur l’investissement et la fiscalité,

 16 au 18 juin 2014

1.          l’Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC) a, sous le haut patronage de Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République démocratique du Congo, en partenariat avec la Banque mondiale, avec la participation de l’OCDE, le soutien de l’Ambassade de France en RDC et  de Wallonie–Bruxelles International, organisé à Kinshasa un atelier international sur l’investissement et la fiscalité en RDC.

2.         Cette réunion a attiré une forte participation.  Près de 200 délégués, provenant du gouvernement, des acteurs économiques, de la société civile, des milieux académiques et des partenaires au développement ont répondu  présent.

3.         L’Atelier a été ouvert par Monsieur Michel ROCARD, ancien Premier Ministre de la France et Président d’honneur de l’INEADEC et par Son Excellence, Monsieur Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO, Ministre du Plan.

4.         Les idées-forces qui se sont dégagées des débats sont les suivantes :

-          Entrée dans une période de stabilité et de transition, la RDC se trouve actuellement face au défi de devoir réaliser des réformes nécessaires pour une croissance inclusive, un développement durable et pour une lutte efficace contre la pauvreté. La promotion de l’investissement et une fiscalité plus juste et efficace sont au cœur de cette action.

-          Du point de vue macroéconomique, la RDC est dans une période de forte croissance avec un taux relativement faible d’inflation. Le pays dispose de grandes richesses naturelles (minières et d’hydrocarbures) et d’une abondance de ressources en eau et en terres cultivables.

-          Néanmoins, la RDC demeure un des pays des plus pauvres de la planète et ne participe que très faiblement aux chaînes de valeur mondiales. Face à un contexte social fragile, l’économie congolaise doit se mettre au service du développement humain.

-          Pour atteindre son objectif et s’élever au rang des pays émergents, l’expansion de l’investissement dans une économie diversifiée et créatrice d’emplois est indispensable. Le but est que l’entreprise citoyenne  contribue à la création de richesses nationales dans un contexte de responsabilité sociétale.

-          L’amélioration du climat d’investissement est impérative et passera par une plus grande transparence réglementaire, le traitement équitable et non discriminatoire des investisseurs, un équilibre entre droits et responsabilités des entreprises et l’accès à des systèmes efficaces de règlement des différends.

-          Le respect des obligations contractuelles et le fonctionnement de la justice économique sont parmi les priorités.

5.         Les débats ont été intenses pendant l’atelier.  En matière d’investissement, des pistes de réflexion et d’action portant sur les points suivants se sont dégagées :

-          La nécessité d’un audit approfondi des politiques d’investissement augmentant cohérence et efficacité du régime général des investissements et des régimes sectoriels ;

-          La création d’un nouveau cadre par le partenariat public/privé ;

-          La réflexion sur la finalité et le contenu des traités bilatéraux d’investissement, en tenant compte de l’expérience internationale et régionale ;

-          La reconsidération des clauses de stabilité qui ne devraient pas entraver  le

droit de réguler dans l’intérêt général ;

-          L’encouragement et le comportement responsable des entreprises, en accord avec les normes internationales ;

-          Le développement de l’investissement agricole, en soutenant la transmission des connaissances, l’accès à la terre et aux moyens de production, dans un contexte environnemental et de cohésion sociale ;

6.         En ce qui concerne l’intégration du droit OHADA, l’importance, pour les entreprises congolaises, de mettre leurs statuts en conformité avant la date butoir du 12 septembre 2014 a été soulignée, la non-conformité après cette date entraînant en effet la dissolution des sociétés concernées. Une action d’envergure de sensibilisation et de formation des agents de justice et des opérateurs économiques, appuyée par des moyens budgétaires, est fortement recommandée.

7.         Sur le plan de la fiscalité, le système actuel souffre de la fragmentation des institutions de la collecte fiscale et d’une multitude de taxes imposées aux différentes catégories d’activités et à différents niveaux. Il a été proposé d’instaurer un impôt unique sur le revenu des personnes physiques. D’une manière générale, l’assiette de l’impôt portant sur les personnes morales et physiques devrait être large, les taux modérés et l’administration transparente. Toute la réglementation fiscale devrait être regroupée dans le Code général des impôts et les textes et documents pertinents (instructions, formulaires, etc.) ainsi que la jurisprudence rendus publics et disponibles en ligne. L’administration fiscale devrait être renforcée et consolidée.

8.         Plus particulièrement, en ce qui concerne les activités minières, il s’agirait, compte tenu de l’expérience récente des pays de la région :

-          De rationaliser le système fiscal et douanier ainsi que le régime applicable aux sous-traitants et sociétés affiliées ;

-          De doter la RDC d’un système efficace de redevance proportionnelle ;

-          De mettre en place un impôt spécifique sur les plus-values sur la cession de titres miniers et les cessions directes et indirectes de sociétés congolaises titulaires de titres miniers.

 


Voir les autres activités

© 2017 - INEADEC