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Stratégie pour l’amélioration du climat d’investissement au Burkina Faso

Le 01/06/2017 - Ouagadougou

Stratégie pour l’amélioration du climat d’investissement au Burkina Faso

Résumé

Le Centre d’investissement durable d’Ouagadougou (CID) est une initiative de l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC), association internationale sans but lucratif dont le siège est à Bruxelles. Il a pour objectif d’appuyer le développement durable au Burkina Faso et dans les pays d’Afrique, en contribuant à l’amélioration d’un environnement propice à l’investissement et à l’entreprenariat local.

Dans le cadre de son mandat, le CID a élaboré une Stratégie qui s’adresse à un ensemble de questions qui sont d’une importance cruciale pour l’investissement national et international, pour faire en sorte que la société – et surtout sa partie pauvre – recueille davantage les fruits du développement. Elle reflète les travaux de six groupes thématiques concernant respectivement la gouvernance, la fiscalité, la finance, le droit et l’accès à la justice, l’emploi et l’entreprenariat des jeunes et des femmes, et enfin l’agriculture.

Ce document émane d’un processus participatif faisant appel aux experts burkinabé. Il se situe dans le contexte du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) du Burkina Faso pour 2016 à 2020 et des objectifs de développement durable pour l’Afrique. Il est assorti d’une proposition de projets que le CID pourrait entreprendre, en coopération avec les institutions nationales et les partenaires au développement, pour la poursuite de ces objectifs.

Pour chaque axe d’intervention, le rapport dresse un état des lieux, analyse les opportunités et contraintes et présente des recommandations.

Plan d’action

Pour l’action future du CID, trois projets spécifiques sont proposés par axe d’intervention. Ces projets ont été sélectionnés en tenant compte de l’expertise disponible dans son réseau national et international, selon des critères d’urgence et en fonction de demandes émanant d’institutions nationales et des disponibilités de financement. Ils sont censés produire des résultats à impact mesurable dans la limite d’un calendrier défini.

A. Gouvernance

1. Accompagner le développement d’une culture d’audit pour mesure la performance des administrations et des opérateurs économiques

Ce projet se déroulera sur la base d’un faisceau d’indicateurs de performance en tenant compte des normes internationales

2. Développement  et opération d’une banque de données et d’études de faisabilité pour des projets d’investissements.

3. Gouvernance politique : appui aux capacités du Parlement dans les domaines de réformes juridiques et institutionnels

Ateliers avec les parlementaires sur les défis de la législation économique, les procédures en plénière et en commission, contrôle de l’application des lois et réglementations.

B. Fiscalité

1. Accompagner l’élaboration d’un projet de loi d’orientation fiscale
Mobilisation d’un réseau d’expertise national et international, modernisation, concepts de modernisation, rationalisation et équité du système fiscal, orientations de coopération régionale et internationale

2. Modernisation et performance de l’administration fiscale
Organisation, formation, procédure et déontologie

3. Statistiques, prévisions et études d’impact
Amélioration des statistiques de revenus fiscaux par type d’impôt, analyse coût/ bénéfices des mesures dérogatoires, prévisions budgétaires

C. Finance

1. Evaluation du système de garanties financières
Gestion des risques des opérations de création et expansion d’entreprises, notamment des PME, analyse de l’efficacité du système en place et de la nécessité de créer de nouveaux mécanismes, études de faisabilité le cas échéant

2. Mesures d’accompagnement de la création d’entreprise
Incubateurs, fonds de capital-risque, conseil.

3. Assurance agricole
Etude approfondie des risques, options, expérience, faisabilité

D. Droit et justice

1. Appui aux institutions de lutte contre la corruption et le terrorisme et renforcement des institutions judicaires
Mobilisation de l’expertise internationale, ateliers de formation des magistrats et du personnel judiciaire

2. Formation de magistrats et avocats en matière de droit OHADA
Application des actes uniformes, analyse et publication de la jurisprudence

3. Protection des droits de propriété intellectuelle
Programme focalisé sur les domaines présentant un intérêt pour l’économie burkinabé notamment l’artisanat, la culture, biodiversité et obtentions végétales; formation de magistrats.

E. Ressources humaines, emploi et entreprenariat de jeunes et de femmes

1. Formation en matière d’entreprenariat agricole
Etude sur l’amélioration de la formation en matière agricole et agroalimentaire (secondaire, universitaire, centres professionnels, fermes modèles)

2. Accompagnement de l’entreprenariat agricole dans les chaînes de valeur
Trajectoires d’entreprenariat, programmes d’appui à la transformation et à la commercialisation, incubateurs et centres multiservices décentralisés

3. Soutien à l’emploi décent
Santé et sécurité au lieu du travail, observation des principes de base concernant le travail des enfants, liberté associative et non-discrimination.

F. Agriculture

1. Programme d’éducation environnementale
Développement et accompagnement d’un programme d’action scolaire et autres formes de sensibilisation, modules de formation des enseignants

2. L’agro-écologie dans les chaînes de valeurs
Programmes centrés sur la filière céréalière (mil, sorgho, maïs…)

3. Technopoles agro-alimentaires
Echanges d’expérience et études de faisabilité sur des actions de sécurité alimentaire, promotion d’exportation, sécurité et qualité des produits.

Pour les projets proposés, des fiches détaillées sont en cours d’élaboration.  En outre la création de nouveaux groupe thématiques – tourisme, énergies renouvelables – est envisagée.

 


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