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Les modes alternatifs de règlement des différends en Côte d’Ivoire

Le 01/12/2016 - Salle de Conférences de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire à Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire

L’Institut de droit communautaire (IDC-Afrique) organise en partenariat avec l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, la Chambre des Notaires de Côte d’Ivoire et l’African Legal Support Facility (ALSF) un séminaire sur les modes alternatifs de règlement des différends en Côte d’Ivoire.

La durée et la rigidité des procédures devant les juridictions étatiques sont de plus en plus décriées pour être inadaptées aux nécessités du monde des affaires.

Les acteurs commerciaux n’ont eu d’autres choix que de mettre en place une alternative à la justice classique.

Ainsi les litiges commerciaux peuvent trouver une solution autrement que par une décision d’un tribunal issu d’une juridiction étatique. Les parties en conflit dégagent, par le biais d’une tierce personne, un accord ou une décision  pour dénouer leur différend.

Plusieurs techniques ont été élaborées à cette fin et regroupées sous le vocable de « Modes alternatifs de règlement des différends ». Il s’agit notamment de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage.

Le recours à ces mécanismes est devenu une nécessité, du fait notamment de l’accumulation des affaires contentieuses devant les différentes juridictions et le retard dans le règlement des dossiers.

Mais il ne suffit pas de faciliter la recherche d’une solution autre que judiciaire, encore faut-il pouvoir ensuite permettre l’exécution de la sentence rendue ou de l’accord trouvé par la médiation ou la conciliation.

L’aboutissement de ce processus est toutefois tributaire de l’adhésion de l’ensemble des acteurs du monde économique et de leur prise de conscience quant à l’importance des moyens alternatifs de résolution des litiges.

Il dépend également et surtout, du degré de disposition des parties en conflit à recourir à ces modes.

Objectifs

            1) Vulgariser les modes alternatifs de règlement de différends ;

            2) Mettre l’accent sur l’intérêt et l’importance du processus de résolution des conflits en dehors des procédures judiciaires traditionnelles ;

            3) Sensibiliser les opérateurs économiques et les professionnels du droit aux avantages des Modes Alternatifs de règlement des Conflits en général et l’arbitrage, la médiation et la conciliation en particulier.

            4) Les encourager à y recourir régulièrement dans le cadre des contrats commerciaux.

Renseignements et inscriptions 

Secrétariat de l’Institut de droit communautaire (IDC-Afrique), à Abidjan Cocody

Tél. (225) 22 41 75 65/ 22 01 08 25/ 05 50 48 57/ 57 66 04 24

E-mail: contact@idc-afrique.org

Site Web: www.idc-afrique.org


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