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Traités bilatéraux d’investissement, codes des investissements et arbitrage

Du 08/12/2016 au 09/12/2016 - Cabinet Eversheds LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris, France

L’Institut de droit communautaire (IDC-Afrique) organise un séminaire international sur : Traités bilatéraux d’investissement, codes des investissements et arbitrage

Les traités bilatéraux d'investissement (TBI), lient les investisseurs et les pays étrangers dans lesquels ils investissent.

Ils sont devenus le moyen privilégié pour régir les relations entre les gouvernements hôtes et les investisseurs étrangers, étant donné que les TBI sont des accords internationaux établissant les modalités et les conditions pour l'investissement privé par des ressortissants et des entreprises d'un Etat dans un autre Etat.

La particularité de nombreux TBI est qu'ils permettent un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends, par lequel un investisseur dont les droits aux termes du TBI ont été violés pourrait avoir recours à l'arbitrage international, plutôt que de poursuivre l'État hôte devant ses propres tribunaux.

Choisi pour sa confidentialité et critiqué pour son opacité, l'arbitrage comme moyen de régler les différends relatifs aux investissements entre les investisseurs et les États, ne cesse d’alimenter les débats. 

Au moment où le Centre international de Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI) célèbre les cinquante ans de l’entrée en vigueur de la Convention de Washington du 18 mars 1965, intervenue le 14 octobre 1966, il paraît important de mieux s’imprégner de cet outil de règlement des différends et de dégager les différences avec l’arbitrage commercial.

Il semble également opportun de maîtriser le dispositif de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondés sur des Traités.

Les clauses de règlement des différends dans les TBI prévoient en grande majorité l'arbitrage du CIRDI, soit exclusivement, soit comme une alternative disponible.

Le CIRDI est un forum qui résout les différends d'investissements étrangers, définis comme les différends entre un investisseur d'un pays et un Gouvernement qui n'est pas sien, se rapportant à un investissement dans le pays d'accueil. En conséquence, l'augmentation des TBI a vu une forte croissance des arbitrages CIRDI.

En Afrique, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui vient de célébrer son 23ème anniversaire, a vocation à faciliter et encourager les investissements nationaux et étrangers dans les Etats membres. Le Préambule du Traité indique de façon non équivoque, la volonté des Pères fondateurs de faire de l’arbitrage un mode privilégié de règlement des différends.

La spécificité du système d’arbitrage de l’OHADA mérite d’être mieux connue, compte tenu des dernières polémiques relatives au dossier opposant la Société GETMA à la République de Guinée.

C’est pour donner les moyens aux participants de maîtriser les TBI et toutes leurs implications ainsi que les problématiques liées à l’arbitrage OHADA que ce séminaire de formation est organisé.

Objectifs

L’objectif général de cette session de formation est d’instruire les participants, sur les traités bilatéraux d'investissement et leurs normes de protection.

Les participants apprendront également comment à résoudre les différends découlant des accords d'investissement.

La formation les instruira sur la manière et le moment propices à l'engagement d’une procédure d'arbitrage en cas de violation desdits accords et l'évaluation des dommages qui en découlent.

Renseignements et inscriptions

Secrétariat de l’Institut de droit communautaire (IDC-Afrique), à Abidjan Cocody.

Tél. (225) 22 41 75 65 /22 01 08 25/ 05 50 48 57/ 57 66 04 24

E-mail: contact@idc-afrique.org;

Site Web: www.idc-afrique.org


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