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Vers un nouvel équilibre des accords internationaux de commerce et d’investissement

Du 08/05/2018 au 08/05/2018 - Hôtel de l’Industrie 4 place Saint-Germain-des-Prés, Paris 6e, à 16 h.

Programme
 
Introduction (16 h)
Catherine Kessedjian, Professeure émérite de l’Université Panthéon Assas, Présidente de la branche française de l'ILA/ADI et Vice Chair de l'ILA
Jean-Claude Houdoin, Président MEF - Paris 
 
I - Les aspects juridiques de l’équilibre (16 h 15 – 18 h)
Présidence : Rainer Geiger
La stratégie commerciale européenne et la promotion de l’investissement
Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne en France et en Belgique pour les questions commerciales
L’équilibre dans l’interprétation des traités existants
Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit international, Université Paris-Est Créteil
Propositions pour une structure équilibrée de futurs traités
Nathalie Bernasconi, Institut International de Développement Durable
Clauses de responsabilité sociétale
Laurence Dubin, Professeure de droit international, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
La recherche de l’équilibre sur le plan juridique
Roel Nieuwenkamp, Président, Groupe de Travail de l’OCDE sur le comportement responsable des entreprises, Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
Discussion et synthèse
 
II. Perspectives économiques et politiques (18 h 30 – 20 h)
Présidence : Catherine Kessedjian
Les Traités comme instruments d’une globalisation équitable ? L’expérience OMC et OCDE
Pierre Defraigne, Directeur exécutif du Centre Madariaga, Collège de l’Europe
Perspectives européennes
Marcel Grignard, Président, Confrontations Europe ; Isabelle Jegouzo, Chef de la représentation en France de la Commission
Evaluation du Traité CETA dans un cadre interdisciplinaire
Geneviève Burdeau, Professeure Droit international, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ancien membre de la commission d’évaluation du CETA
Le rôle du Parlement européen
Pascal Durand, Député européen
Prise de position des parties prenantes :
Milieux d’affaires : Sabine Lochmann, présidente groupe BPI
Syndicats : Pierre Habbard, Secrétaire général, Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC)
Société civile : Samuel Leré, Responsable Environnement et Mondialisation, Fondation pour la Nature et l’Homme
 
Conclusions : Jean-Claude Houdoin, Catherine Kessedjian

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