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Activités de l'INEADEC

| Jeu 12 - Ven 13 Novembre 2009 | Colloque international |

Colloque international sur le thème :
"Quelles réformes de droit économique pour le développement en Afrique?"

| BRUXELLES | PROGRAMME & RENS. PRATIQUES | COMPTE-RENDU (màj)

L’INEADEC depuis sa création entend mettre à la disposition des États africains des outils de réflexion permettant de construire et d’améliorer le développement du droit économique.

À cet égard, il est apparu essentiel de considérer que le développement de l’économie ne pouvait se faire que, d’une part, dans le respect de la dignité des hommes et des femmes qui en sont les destinataires finaux et, d’autre part, dans le respect et la promotion de l’environnement.

Une telle affirmation requiert que des outils juridiques spécifiques soient identifiés.

Pour la réunion de Bruxelles, l’INEADEC a dès lors choisi la méthode des ateliers exploratoires où se répondent mutuellement des juristes et des économistes tant européens qu’africains afin d’illustrer, de contredire et de construire les différentes thématiques qui ont été retenues. Celles-ci n’ont pas pour ambition d’être exhaustives. Elles sont un laboratoire de réflexions qui conduiront à la tenue d’un autre colloque, en Afrique, au printemps 2010, ayant pour objectif de dégager quelques réformes concrètes.

Le colloque de Bruxelles essaiera d’abord de voir si, sur le plan juridique, la thématique de l’accompagnement social et environnemental trouve des traductions spécifiques.

Des normes à caractère international, national et régional doivent être identifiées. Il faut y déceler des principes généraux susceptibles de guider l’économie.

La réflexion n’est pas que théorique, comme nous le verrons.

À cela s’ajoutent alors les outils auxquels il faut avoir régulièrement recours. Trois premiers outils ont été identifiés :

  • les aides d’état,
  • la fiscalité,
  • le droit des marchés publics.

Dans chacun des cas, les ateliers essaieront de voir comment progressivement émerge dans cette thématique la question de l’accompagnement social et environnemental.

Enfin, fort de ces enseignements, le colloque se terminera par un atelier prospectif. Que faire en effet des enseignements dégagés?

Des propositions concrètes d’action doivent-elles être adressées aux responsables africains et européens ?

PROGRAMME & RENS. PRATIQUES

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE (par MADIMBA KADIMA) (màj)



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