Activités de l'INEADEC
| Jeu 11 Mars 2010 | Colloque international |
Colloque international sur le thème :
"L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo"
| LOUVAIN-LA-NEUVE | PROGRAMME & RENS. PRATIQUES |
Le Traité relatif à l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a été signé à Port Louis le 17 octobre 1993. Il est entré en vigueur en 1995.
A la date du 1er janvier 2010, 16 Etats africains ont ratifié le Traité.
L’objectif fondamental du Traité OHADA est d’établir une unification progressive des législations afin de favoriser le développement harmonieux de tous les Etats parties. La mise en œuvre d’une harmonisation des règles juridiques à l’échelle du continent en vue de contribuer à la création d’un état de droit favorable au développement économique est une expérience unique et dont le succès est d’ores et déjà considérable.
Près de quinze pays ont ainsi fait choix, par le recours à une technique d’uniformisation qui se rapproche du règlement européen (plutôt que de la directive), de textes uniformes, modernes et novateurs, dans les matières du droit commercial, du droit des sociétés, du droit comptable, du droit des sûretés et du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
D’autres actes uniformes sont actuellement en préparation touchant notamment au droit des contrats, du travail et des transports.
Cette émergence d’un droit des affaires uniforme, à l’échelle de l’Afrique sera l’objet de la journée d’étude du 11 mars 2010 qui traitera des aspects institutionnels (interrogeant e.a. le rôle primordial de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage), de fond (examen de certains actes uniformes) mais également les enjeux plus fondamentaux liés à la coexistence en Afrique de systèmes juridiques d’inspiration civilistes et de common law.
Des acteurs et observateurs de premier plan alimenteront les réflexions et les débats, en ce compris sur la perspective de l’adhésion prochaine d’un des plus grands pays du continent africain, la République Démocratique du Congo.
La journée s’adresse à tous les praticiens du droit mais aussi aux chercheurs intéressés par l’émergence du droit des affaires en Afrique ainsi que des institutions chargées de créer ce droit et d’en assurer la correcte application dans tous les Etats concernés.
► COMPTE-RENDU DU COLLOQUE (par MADIMBA KADIMA)
| URL alternative : http://www.ineadec.org/activites-LLN110320010.html |