Activités de l'INEADEC
| Avril 2010 | Séminaire International |
Séminaire international sur le thème de l'OHADA
| NICE, FRANCE |
Organisé par le CREDECO et lNEADEC, ce séminaire visait à identifier les formes de garanties mais surtout les conditions générales de sécurisation des investissements dans l’espace OHADA et dans l’espace futur élargi.
Le séminaire a proposé un certain nombre de contributions sur lesquelles reposera un travail plus théorique et prenant appui sur les résultats de ce séminaire. La journée était organisée sous forme de tables rondes à partir de courtes contributions.
Le matin ont été traités :
► Problèmes généraux
Laurence Boy,
Les limites du droit de l’OHADA dans la sécurisation des entreprises
Séverine Ménetrey,
République démocratique du Congo et OHADA compte tenu de la toute nouvelle adhésion de ce pays
► Sécurité des paiements
Mohamed Salah,
Sécurité des banques et insécurité des clients, l’exemple mauritanien
L’après midi ont été traités :
► Théorie générale du contrat
Koumba Mesmin,
Les contrats économiques et la sécurité juridique dans le droit de l’OHADA
Jean-Baptiste Racine,
L’ordre public économique de l’OHADA
► Droits spéciaux
Fabrice Siiriainen,
La propriété intellectuelle dans l’espace OHADA
K. Sontag a évoqué les problèmes d’assurance
Issa Laouel,
L’impact de la fiscalité sur le traitement des entreprises en difficulté
P. Reis,
Le droit de la concurrence
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