Actualité de l'INEADEC

Participation aux travaux de la session du Conseil d’Administration de l’OAPI qui se tiendra à Conakry (Guinée) les 12 et 13 décembre 2011.

| 03/12/2011 |

Le 19 octobre dernier s’est tenue à Paris une réunion de lancement du projet d’Harmonisation du droit des affaires au Maghreb.

De plus amples informations sur ce projet seront bientôt disponibles.

| 19/10/2010 |

Signature d’une Convention de Partenariat entre l’Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC) et l’Université des Lagunes-CIDD ( UL-CIDD)

Le 24 Octobre 2011, une convention de partenariat a été signée entre l’Institut Euro-Africain de Droit Economique ( INEADEC) et l’Université des Lagunes –CIDD (UL-CIDD) au siège de ladite Université à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Le partenariat a été signé entre le Professeur Bernard REMICHE, 1er Vice-Président de l’INEADEC et Monsieur François KOMOIN, Président de l’Université des Lagunes-CIDD. Il vise à établir un cadre adapté de collaboration , d’échange d’expérience et de ressources humaines entre l’INEADEC et l’UNIVERSITE DES LAGUNES-CIDD. Ce partenariat a précisément pour but de maximiser les compétences, les connaissances et l’expérience des deux partenaires, afin de développer des activités conjointes dans les domaines de la formation et de la recherche. A cet effet, ce partenariat contribuera notamment à la mission de formation de l’UL-CIDD, en mettant à la disposition de celle-ci des experts-enseignants et chercheurs pour assurer les enseignements relevant du droit économique. Par ailleurs l’INEADEC favorisera l’accueil dans les Universités Européennes des étudiants, chercheurs et doctorants en provenance de l’UL-CIDD.

| 02/12/2011 |

Création d'un centre d'investissement durable dans l'espace OHADA (CID)

L’investissement – national et/ou étranger - peut servir de moteur de développement si les bonnes politiques d’accompagnement sont en place. Pour bénéficier des opportunités de l’investissement durable, les Etats africains doivent se doter d’institutions et de politiques efficaces et respectées. Ils ont besoin de la documentation, de l’information et du conseil sur les moyens d’agir. A cette fin, ils pourraient tirer avantage de l’expérience accumulée sur le continent africain mais aussi en d'autres régions du monde. C’est pourquoi la mise en place de Centres d'Investissement Durable pourrait fournir un apport précieux en matière de connaissance, de recherche, d’analyse et surtout de dialogue entre les différents acteurs concernés.
Le présent projet propose une ébauche pour la création d’un premier Centre d'Investissement Durable dans l'espace OHADA (à terme d'autres Centres devraient voir le jour, les questions liées à l'investissement variant d'une région de l'Afrique à l'autre), y compris les objectifs, les modalités d’opération, les partenariats possibles et les ressources nécessaires.

Dans cette perspective, Bernard Remiche a établi les contacts utiles à Yaoundé (Cameroun). Rainer Geiger a présenté l’INEADEC et le projet de Centre en particulier à la conférence NEPAD/OCDE qui s’est tenue à Dakar les 26 et 27 avril.
Une réunion regroupant différents partenaires (OHADA, OCDE, OAPI) s’est tenue à Paris le 23 juin dernier.

Avant-projet (pdf)

| 01/08/2011 |

Accord de coopération entre l’INEADEC et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Dans le cadre de l’Accord signé à Yaoundé en octobre dernier, Bernard Remiche a été invité à représenter l’INEADEC lors de la 5ème session du conseil d’administration de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 7 décembre 2010 à Libreville (Gabon). 

De nombreux contacts ont été établis auprès des Ministres et représentants de 16 pays membres, qui ont marqué beaucoup d’intérêt pour notre Institut.

| 30/01/2011 |

Participation active de l'Institut au processus d'intégration de la RDC ans l'espace OHADA

Le Professeur Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU a été nommé membre de la Commission nationale OHADA-RDC, au titre de représentant de l’INEADEC, par Arrêté du 29 juin paru au JO de la RDC.

| 16/01/2011 |

Accord de coopération entre l’INEADEC et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Le 24 octobre dernier, à Yaoundé, l’INEADEC, représenté par les Professeurs Bernard Remiche et Grégoire Bakandeja wa Mpungu,  a signé un Accord cadre avec l’OAPI, en présence de son Directeur Général, M. Paulin Edou Edou, en vue de faciliter la collaboration entre les deux institutions et d’établir des relations effectives en vue de la réalisation de leurs objectifs communs.

La coopération mise en place dans le cadre de cet accord a pour but de promouvoir la formation en matière de propriété intellectuelle, favoriser les échanges et la coopération entre les parties dans ce domaine afin de stimuler le développement scientifique et économique en Afrique.

L’enseignement sera centré sur une formation diplômante et une formation non-diplomante.

Dans le cadre de la formation diplômante, l’INEADEC contribuera à l’exécution de la convention portant sur la création d’un Master II en droit de la propriété intellectuelle signée entre l’Université de Yaoundé II, l’OAPI et l’OMPI (fournir des enseignants, accueil de chercheurs, doctorants, voire enseignants dans des universités européennes, co-directions de thèses, …).

La formation non diplômante porte sur la conception et l’organisation  par l’INEADEC de séminaires de formation pour cadres des pays membres de l’OAPI.

D’une manière plus générale, chaque partie donnera les conseils sur toutes questions liées à la propriété intellectuelle, se tiendront informées de l’organisation de cours, séminaires et programmes de formation.

L’OAPI et l’INEADEC vont élaborer des plans d’actions biennaux déterminant les activités à développer dans les différents volets de leur coopération.

L’accord est entré en vigueur au jour de sa signature, pour une période de 5 ans, renouvelable.

| 04/12/2010 |

Accord de coopération INEADEC & Université de l'UELE

L’INEADEC a signé un accord de coopération avec l’Université de l’UELE (RDC, Province Orientale, District du Haut-Uele).

Si, en tant que membre de l’INEADEC, vous manifestez un intérêt particulier pour ce projet (principalement enseignement), merci de prendre contact avec le secrétariat général de l’INEADEC (Catherine Efira, Tel. +32 10 47 22 12, email : catherine.efira@ineadec.org).

L'INEADEC et l'Université de l'Uélé, représentée respectivement par le vice président en charge de l'Afrique centrale, le Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU et le Révérend Père Recteur, le Pr Roger GAISE, viennent de signer, ce 10 août 2010 à Isiro dans la province orientale en République démocratique du Congo, une convention de partenariat.  La cérémonie de signature  a eu lieu dans la salle de promotion de l'université de l'Uélé en présence de nombreuses personnalités invitées,  civiles et religieuses, parmi lesquelles l'Evèque d'Isiro-Niangara, SE Mgr Julien ANDAVO MBIA et le Commissaire de District du Haut Uélé, Monsieur Jeef BUSAB. Cette cérémonie était précédée par une conférence donnée par le Pr Grégoire Bakandeja sur une question d'actualité avec pour thème "les communautés locales et les stratégies d'appropiation du code minier".

L'Université de l'Uélé est une institution d'enseignement supérieur catholique.  Elle compte plusieurs facultés (médecine, sciences économiques, sciences sociales, politiques et administratives, droit).

La  convention signée a pour objet  de mettre en place un cadre de collaboration et d'échanges ainsi que des ressources humaines entre les deux institutions.  Elle se concrétisera, du coté de l'INEADEC, par un appui en personnel académique et scientifique dans le domaine du droit économique, le renforcement des capacités des formateurs, des administrations, des institutions et organismes tant publics que privés, l'organisation des conférences, colloques, séminaires et ateliers sur des thématiques de droit économique en général et du droit du dévéloppement.

Sur le chemin de retour vers Kinshasa, le Vice président de l'INEADEC a été reçu par le gouverneur de la Province orientale, SE Monsieur Médard AUTSAI ASSENGA. Ce dernier a remercié le bureau de l'INEADEC pour cette belle initiative et a promis de s'impliquer en vue de la réussite des toutes les actions qu'entreprendraient les deux institutions en vue de matérialiser les objectifs fixés dans la convention de partenariat.

| 04/09/2010 |

IFC – International Finance Corporation

Evaluation critique de l’Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d’exécution au sein de l’OHADA.

L’étude sollicitée par IFC International Finance Corporation a été réalisée par Eric Balate, Administrateur de l’INEADEC,

L’objectif était de fournir un premier travail d’éclairage sur les difficultés d’application et carences de ce texte afin de proposer des solutions novatrices et équilibrées de nature à renforcer davantage des qualités d’efficacité, de lisibilité et d’accessibilité au droit OHADA des procédures de recouvrement et d’exécution, nécessaires pour assurer la sécurité juridique des relations contractuelles avec la célérité requise.

Cette étude a été menée conjointement avec Me Alexis Coffi Aquereburu, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo.

L’étude, remise en mai 2008, a fait l’objet d’une analyse critique de Me Albert N. Dime, Avocat au Barreau du Cameroun, ainsi que de Monsieur Ndiaw Diouf, Professeur titulaire, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Il appartient à la Banque Mondiale d’en assurer le suivi.

L’étude étant propriété de la Banque Mondiale, elle n’est pas accessible.

| 14/07/2009 |

Rapport de mission effectuée auprès de la commission Européenne en charge de transports

Profitant de mon passage à Paris pour des raisons académiques, le Pr Bernard REMICHE, vice-président de l’INEADEC m’a demandé de prendre part à la table ronde sur la coopération Europe-Afrique dans le secteur de transport qui s’est tenue le mercredi 24 juin 2009 à l’Université Libre Internationale de Bruxelles.

L’objet de cette mission consistait à saisir cette opportunité pour parler de l’INEADEC, de ses activités et proposer ses services de conseils à l’ensemble des participants.
Sur intervention personnelle du Pr Paolo De CATERINI membre du bureau, l’INEADEC a été honoré de se voir être intégré dans le programme officiel de cette table ronde avec prise de parole à la tribune.

Cette table ronde qui était présidée par le vice-président de la commission Européenne en charge de transports, Mr Antonio TAGNAI a connu une forte participation de plus d’une centaine d’invités représentant des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dont notamment l’Union Africaine représentée officiellement par le président Abdoulaye WADE du Sénégal en ses qualités de vice-président de la commission des infrastructures de l’Union Africaine et coordonnateur du Nouveau Partenariat Economique pour l’Afrique (NEPAD), et également de plusieurs fonctionnaires de l’Union Européenne et des ambassadeurs ACP, d’une vingtaine d’étudiants de l’Université Libre Internationale de Bruxelles, des patrons d’entreprises européennes de génie civil œuvrant sur le continent Africain.

On peut signaler que lors de son intervention, le président Sénégalais WADE a centré son allocution sur le constat de désintérêt ou mieux d’abandon de l’Afrique par l’Union Européenne en matière de développement. Cette dernière s’étant tournée au cours de la dernière décennie du 20ème siècle  plus vers les nouveaux pays de l’Est européen.
L’occasion lui a été donné de démontrer les bienfaits de la coopération avec les pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil qui proposent des partenariats mutuellement avantageux avec l’Afrique. Il a émis le vœu de voir les Européens revenir à de bons sentiments envers leur partenaire traditionnel qu’est l’Afrique, notamment par la simplification des procédures des marchés et des conditionnalités dans la mise en œuvre des programmes de développement. Il a terminé son propos en précisant qu’il avait proposé, il y a près de vingt ans, au premier président de la commission Européenne de créer une structure informelle de facilitation des échanges et de conseils mutuels ; ce que pourrait accomplir l’INEADEC dont il vient d’entendre parler.

Notre intervention limitée à dix minutes a porté essentiellement sur la présentation de l’INEADEC et  des activités principalement du colloque international de Kinshasa organisé en Septembre 2008 et celui de Dakar programmé pour Novembre 2009.

L’organisation de cette table ronde a été une occasion fort propice pour faire connaître l’INEADEC et parler  de sa prochaine activité pour fin 2009 au pays du président  du Sénégal qui était accompagné d’une forte délégation ministérielle de son pays et de l’ambassadeur de l’Union Africaine auprès de l’Union Européenne.

Tel est succinctement la quintessence de notre mission de Bruxelles.     
En annexe est jointe une copie du programme officiel de la table ronde.

A noter que plus d’une cinquantaine de dépliants de l’INEADEC ont été remis aux participants à ce forum.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2009.
Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
Vice-président de l’INEADEC/ Direction Afrique Centrale. 

| 14/07/2009 |