Actualité de l'INEADEC

IFC – International Finance Corporation

Evaluation critique de l’Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d’exécution au sein de l’OHADA.

L’étude sollicitée par IFC International Finance Corporation a été réalisée par Eric Balate, Administrateur de l’INEADEC,

L’objectif était de fournir un premier travail d’éclairage sur les difficultés d’application et carences de ce texte afin de proposer des solutions novatrices et équilibrées de nature à renforcer davantage des qualités d’efficacité, de lisibilité et d’accessibilité au droit OHADA des procédures de recouvrement et d’exécution, nécessaires pour assurer la sécurité juridique des relations contractuelles avec la célérité requise.

Cette étude a été menée conjointement avec Me Alexis Coffi Aquereburu, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo.

L’étude, remise en mai 2008, a fait l’objet d’une analyse critique de Me Albert N. Dime, Avocat au Barreau du Cameroun, ainsi que de Monsieur Ndiaw Diouf, Professeur titulaire, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Il appartient à la Banque Mondiale d’en assurer le suivi.

L’étude étant propriété de la Banque Mondiale, elle n’est pas accessible.

| 14/07/2009 |

Rapport de mission effectuée auprès de la commission Européenne en charge de transports

Profitant de mon passage à Paris pour des raisons académiques, le Pr Bernard REMICHE, vice-président de l’INEADEC m’a demandé de prendre part à la table ronde sur la coopération Europe-Afrique dans le secteur de transport qui s’est tenue le mercredi 24 juin 2009 à l’Université Libre Internationale de Bruxelles.

L’objet de cette mission consistait à saisir cette opportunité pour parler de l’INEADEC, de ses activités et proposer ses services de conseils à l’ensemble des participants.
Sur intervention personnelle du Pr Paolo De CATERINI membre du bureau, l’INEADEC a été honoré de se voir être intégré dans le programme officiel de cette table ronde avec prise de parole à la tribune.

Cette table ronde qui était présidée par le vice-président de la commission Européenne en charge de transports, Mr Antonio TAGNAI a connu une forte participation de plus d’une centaine d’invités représentant des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dont notamment l’Union Africaine représentée officiellement par le président Abdoulaye WADE du Sénégal en ses qualités de vice-président de la commission des infrastructures de l’Union Africaine et coordonnateur du Nouveau Partenariat Economique pour l’Afrique (NEPAD), et également de plusieurs fonctionnaires de l’Union Européenne et des ambassadeurs ACP, d’une vingtaine d’étudiants de l’Université Libre Internationale de Bruxelles, des patrons d’entreprises européennes de génie civil œuvrant sur le continent Africain.

On peut signaler que lors de son intervention, le président Sénégalais WADE a centré son allocution sur le constat de désintérêt ou mieux d’abandon de l’Afrique par l’Union Européenne en matière de développement. Cette dernière s’étant tournée au cours de la dernière décennie du 20ème siècle  plus vers les nouveaux pays de l’Est européen.
L’occasion lui a été donné de démontrer les bienfaits de la coopération avec les pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil qui proposent des partenariats mutuellement avantageux avec l’Afrique. Il a émis le vœu de voir les Européens revenir à de bons sentiments envers leur partenaire traditionnel qu’est l’Afrique, notamment par la simplification des procédures des marchés et des conditionnalités dans la mise en œuvre des programmes de développement. Il a terminé son propos en précisant qu’il avait proposé, il y a près de vingt ans, au premier président de la commission Européenne de créer une structure informelle de facilitation des échanges et de conseils mutuels ; ce que pourrait accomplir l’INEADEC dont il vient d’entendre parler.

Notre intervention limitée à dix minutes a porté essentiellement sur la présentation de l’INEADEC et  des activités principalement du colloque international de Kinshasa organisé en Septembre 2008 et celui de Dakar programmé pour Novembre 2009.

L’organisation de cette table ronde a été une occasion fort propice pour faire connaître l’INEADEC et parler  de sa prochaine activité pour fin 2009 au pays du président  du Sénégal qui était accompagné d’une forte délégation ministérielle de son pays et de l’ambassadeur de l’Union Africaine auprès de l’Union Européenne.

Tel est succinctement la quintessence de notre mission de Bruxelles.     
En annexe est jointe une copie du programme officiel de la table ronde.

A noter que plus d’une cinquantaine de dépliants de l’INEADEC ont été remis aux participants à ce forum.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2009.
Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
Vice-président de l’INEADEC/ Direction Afrique Centrale. 

| 14/07/2009 |