| A C T U A L I T E S |
actualité » Conseil d'administration OAPI à Conakry | 12-13 décembre 2011
actualité » Lancement du projet d'harmonisation du droit des affaires au Maghreb | 19 octobre 2011
projet » Centre d'Investissement Durable dans l'espace OHADA | Avant-projet | 1 Mai 2011
formation » Master II en droit de la propriété intellectuelle | Programme | 20 Fév 2011
L’INEADEC a été créé à l’initiative de l’AIDE (Association Internationale de Droit Economique).
La personnalité juridique a été accordée par Arrêté Royal du 20 décembre 2007.
L’Institut Euro-Africain de Droit Economique est une association sans but lucratif
ayant pour objectif de favoriser le développement du droit économique au sens le plus large du terme tant dans les pays d’Afrique que dans les relations que ceux-ci ont avec l’Europe,
les pays d’Europe et avec les organisations internationales.
Via l’enseignement, la formation, le développement de l’expertise et l’offre de conseil,
l’INEADEC organisera des activités afin d’atteindre directement ou indirectement son but et ainsi notamment, organiser sous quelque forme que ce soit:
- la promotion de la formation et de la recherche en en droit économique dans les différents Etats d’Afrique;
- l’appui aux Gouvernements des Etats africains dans la conduite, la mise en œuvre
et l’évaluation des réformes et des négociations d’accords de coopération,
- l’appui au développement de structure d’appui aux Gouvernements ainsi qu’aux entités privées et ce notamment afin de les soutenir dans le cadre des négociations régionales ou internationales,
- le renforcement des capacités des juridictions des Etats et organisations régionales africains dans le traitement du contentieux économique,
- le renforcement des capacités des autorités de régulation dans l’exercice de leur mission
- la collaboration entre ses membres,
- des colloques sur différentes thématiques ayant un lien avec le droit économique et pouvant produire des solutions concrètes aux pays africains,
- la réalisation et la publication d’études,
- l’édition de revues et d’ouvrages.
Les différentes missions exercées par l’INEADEC sont menées à bien soit de sa propre initiative, soit dans le cadre de missions spécifiques qui lui sont confiées par des personnes de droit public ou de droit privé. (Extrait des statuts, art.5)
La structure de l’INEADEC est organisée en un siège central (Belgique) et des bureaux
de représentations régionaux tant en Afrique qu’en Europe.