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Publications

Cette page liste des ouvrages publiés à la suite d'activités organisées par l'INEADEC et des ouvrages que l'Institut recommande.

Elle comprend également des publications inédites.

2016

Gouvernance et transparence en droit des sociétés de l’espace OHADA : perspectives de droit souple (soft law)

PUBLICATION INÉDITE

La contribution que nous publions constitue la seconde partie d'un article à paraître du professeur Samb.

Gouvernance et transparence en droit souple

1) Qualification juridique du droit souple

Nature juridique et critères juridiques du droit souple

2) Expériences normatives dans et autour de l’espace OHADA

Substance des codes de bonne gouvernance adoptés dans certains pays africains.

  • Publié le 07/09/2016

L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

Couverture

En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.

Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.

  • Publié le 02/05/2016
  • ISBN : 978-2-7592-2457-9
  • 150 pages

2012

Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen

Couverture

La publication en langue française concerne les convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen.

Ce recueil comporte les actes du séminaire international autour du thème «Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen» organisé à Casablanca le 25.-26.03.2010 par la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Université Hassan II, Aïn Chok), le réseau STRADEMED (Association international pour la coopération, le développement et la sécurité euro-méditerranéenne) et l’INEADEC (Institut euro-africain de droit économique), ainsi qu’avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel.

Cet ouvrage comporte 19 articles scientifiques qui traitent de la globalisation et de l'immigration, de la coopération méditerranéenne, de la propriété intellectuelle et de la politique juridique des pays du Maghreb dans divers domaines.

  • Publié le 01/01/2012
  • ISBN : 9789954504727
  • 269 pages

2011

Questions de droit économique : les défis des États africains

Couverture

Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement.

En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l’est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l’analyse juridique en Afrique.

Inversement, s’interroger sur le droit comme facteur de développement et d’intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique.

Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n’a de sens si elle ne s’accompagne d’un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l’ouvrage consacrée à l’OHADA.

  • Publié le 01/11/2011
  • ISBN : 9782804450366
  • 450 pages

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